CONDITIONS CONTRACTUELLES

1. ACTIVITÉS PROPOSÉES ET VIE ASSOCIATIVE :
Le membre doit se conformer au règlement interne et aux directives des professeurs.

L’académie du Shinbudo est un lieu où le respect, la discipline et la loyauté restent des éléments de vie incontournables – envers les professeur.es, les assistant.es et les partenaires.

Le membre bénéficie des installations, de l'enseignement et des conseils dispensés par l’académie du Shinbudo, pour les cours choisis lors de son inscription. La valeur du matériel qui s'y trouve exige de tout un chacun une attention et une diligence particulière.

2. ADHÉSION ET DURÉE DU CONTRAT :
Le présent contrat d'abonnement est nominatif et non transférable. Il est valable pour la durée de la saison en cours et sera renouvelé automatiquement, pour la même durée, sans démission adressée par écrit au secrétariat de l'association avant son terme.

Les responsables se réservent le droit d'exclure tout membre, sans aucun remboursement, s'ils estiment que son comportement est nuisible au club et/ou à ses membres ou s'il ne respecte pas les règles internes de l’académie du Shinbudo.

Aucun dédommagement ne sera accordé en cas d'annulation d'un cours indépendamment de notre volonté. Un cours de remplacement pourra être éventuellement proposé par le professeur.

Le remboursement de l'abonnement, au prorata temporis, n'est possible qu'en cas de déménagement définitif à l'étranger ou pour cause exceptionnelle, laquelle sera soumise au comité par écrit, qui devra ensuite accepter la cause, au cas par cas.

En cas de cessation de l'activité en cours de saison, aucun remboursement ne sera possible.

3. ACCIDENT ET SERVICE MILITAIRE :
Le report de l'abonnement est possible exclusivement pour l'une des raisons suivantes :

● Accident - uniquement sur présentation d'un certificat médical
● Service militaire - sur présentation de l'ordre de marche.

La durée de l'abonnement se verra prolongée pour une période identique et correspondant à celle du temps d'absence du membre pour l'une des raisons susmentionnées.

4. PAIEMENT :
Le paiement de la cotisation est dû, lors de l'inscription ou du renouvellement de l'abonnement, dès le début des cours (à l'exception du premier cours d'essai gratuit).

En cas de renouvellement de l'abonnement, le tarif appliqué sera celui en vigueur à la date du renouvellement et tout avantage octroyé avec le précédent abonnement devient caduc.

Le règlement de la cotisation s’effectue dès réception de la facture. Le solde devra être entièrement réglé au plus tard 45 jours après réception de celle-ci. Dans le cas contraire, des rappels seront prévus à cet effet. Une fois le délai passé, le membre sera exclu de l’académie et ne pourra être admis aux cours uniquement qu’après avoir réglé sa cotisation. Il n'est en aucun cas possible d'effectuer le reste des paiements étendus sur l'année du contrat. Toute exception à ce propos devra faire l’objet d’une demande écrite au secrétariat et devra être validée le cas échéant.

À défaut du respect des délais de paiement, l'acceptation des présentes conditions contractuelles vaut reconnaissance de dette du montant de la cotisation due, au sens de l'article 82 LP. Le comité se réserve le droit d'entamer les procédures de recouvrement si la cotisation n'est pas réglée selon les termes contractuels et faire supporter les frais de rappel et de recouvrement au membre.

Le professeur ou le comité sont en droit d'interdire au membre l'accès aux installations en cas de non-paiement des cotisations.




5. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES :
L’académie du Shinbudo et ses professeurs se déchargent de toute responsabilité en cas de dommage et/ou de blessure de ses membres causés par d'autres membres ou de tout autre accident survenu lors des cours, combats ou compétition.

Le membre doit être personnellement assuré contre les risques d'accident et est tenu de vérifier
lui-même s'il est couvert par une assurance contre de tels risques. Par l’acceptation de ces conditions, le membre déclare jouir d’une bonne condition physique et psychique pour la pratique du sport en question. L’absence d’une annonce d’une maladie, problème médical ou pathologie par le membre, est considérée comme un juste motif d’exclusion immédiate de l’association (le paiement de la cotisation sera entièrement conservé par l’association).

Le membre est également responsable de tout dommage causé aux installations et/ou équipements d'entraînement et doit rembourser intégralement les frais de réparation et/ou de remplacement correspondants.

Au vu de ce qui précède, le membre est tenu de contracter une assurance-accidents et une assurance-responsabilité civile, le cas échéant. Par l’acceptation de ces conditions, il déclare être en possession de ces assurances précitées.

En outre, le l’académie du Shinbudo décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d'effets personnels (objets de valeur, argent, vêtements, bijoux, etc.) survenus au sein de ses locaux.

6. DIVERS :
L’académie du Shinbudo se réserve le droit, si nécessaire, de changer en tout temps de professeur ou de cours.

Le planning des cours peut être modifié sans préavis, le site internet servant de référence.

Le membre est tenu de notifier tout changement de données personnelles relatives au contrat (nom, adresse, e-mail, etc.) auprès du secrétariat.

Les éventuelles photos et/ou vidéos prises par des représentants de l’académie du Shinbudo durant les entraînements et tournois pourront être diffusées sur le site et/ou les réseaux sociaux de l'association, sauf avis contraire du membre (par écrit).

Si le membre est mineur, son représentant légal est responsable pour lui s'agissant de toutes les conditions générales précitées.

7. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE :
Les présentes conditions générales et les contrats d'adhésion conclus en vertu de celles-ci sont soumis exclusivement au droit suisse.

Les tribunaux genevois sont seuls compétents pour tous les litiges découlant des présentes conditions générales et des contrats d'adhésion.


Lu et approuvé lors de l’inscription.